Mentions Légales
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par : Mickael Goldian pour La Française de Couverture
- Forme juridique : [à compléter : SAS / SARL / EI]
- Capital social : [à compléter] €
- Siège social : [à compléter – adresse complète]
- SIRET : 999 361 009 00015
- RCS : [ville d’immatriculation à compléter]
- Numéro de TVA intracommunautaire : [à compléter si applicable]
- Directeur de la publication : Jordane Delcourt
Contact :
Téléphone : 03.27.31.53.52
Email : contact@lafrancaisedecouverture.fr
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par : IONOS
Adresse : 7 PLACE DE LA GARE 57200 SARREGUEMINES
Téléphone : 08.05.54.21.80
Site web : www.ionos.fr
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, icônes, etc.) est la propriété exclusive de La Française de Couverture, sauf mention contraire.
Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.
4. Responsabilité
Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment. La Française de Couverture ne pourra être tenue responsable des erreurs, omissions ou d’une mauvaise utilisation des informations présentes sur le site.
5. Données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :
- Les données collectées via le site (formulaire de contact, devis, etc.) sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
- Elles ne sont en aucun cas vendues ou transmises à des tiers.
Vous disposez des droits suivants : Droit d’accès, Droit de rectification, Droit de suppression, Droit d’opposition.
Pour exercer vos droits, contactez-nous par email : contact@lafrancaisedecouverture.fr
6. Cookies
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7. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise.
8. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation :
Le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur : auprès du greffe du tribunal d’instance de Valenciennes.
9. Assurance professionnelle
La Française de Couverture est assurée au titre de la responsabilité civile professionnelle et de la garantie décennale :
- Assureur : SMABTP
- Numéro de police : L23096T1244000 / 001674790/0
- Zone géographique : [France / Europe à valider]
10. Activité
Activité principale : Travaux de couverture, étanchéité, rénovation de toiture, entretien et nettoyage de toitures.
Politique de Confidentialité
1. Responsable du traitement
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées par :
La Française de Couverture
SIRET : 999 361 009 00015
Gérant : Jordane Delcourt
Siège social : 60 Rue Carnot 59264 Onnaing
Contact : Jordane Delcourt
Email : contact@lafrancaisedecouverture.fr
Téléphone : 03.27.31.53.52
2. Données collectées
Nous pouvons collecter les données suivantes :
- Nom et prénom
- Numéro de téléphone
- Adresse email
- Adresse postale (si demande de devis)
- Toute information transmise via les formulaires
3. Finalités du traitement
Les données sont collectées pour :
- Répondre aux demandes de contact
- Établir des devis
- Assurer le suivi client
- Gérer la relation commerciale
- Améliorer le site internet
4. Base légale
Les traitements sont fondés sur :
- Le consentement de l’utilisateur
- L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
- L’intérêt légitime de l’entreprise
5. Durée de conservation
Les données sont conservées :
- 3 ans pour les prospects
- 5 à 10 ans pour les clients (obligations comptables et légales)
6. Destinataires des données
Les données sont destinées uniquement à : La Française de Couverture.
Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers, sauf obligation légale.
7. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé ou la divulgation.
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d’accès, de rectification, à l’effacement, à la limitation, d’opposition et à la portabilité.
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en nous contactant par email : [à compléter - par ex: contact@lafrancaisedecouverture.fr]
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10. Réclamation
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11. Mise à jour
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment.
Dernière mise à jour : 22/04/2026